Questions fréquentes
Tout ce que vous voulez savoir avant de démarrer
Les questions que l'on me pose le plus souvent. Si la vôtre n'y est pas, contactez-moi directement.
Prestations
Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ?
Un avocat est un professionnel réglementé qui peut représenter ses clients en justice, plaider et signer des consultations engageant sa responsabilité dans un cadre ordinal. Un juriste diplômé, titulaire d'un Master II en droit, est formé aux mêmes fondamentaux mais exerce en appui : rédaction d'actes, analyse contractuelle, secrétariat juridique, veille, recherche.
Je ne peux pas vous représenter en justice ni me substituer à un avocat dans son rôle de conseil contentieux. En revanche, pour tout ce qui est rédactionnel, procédural non judiciaire et documentaire, l'appui d'un juriste indépendant est généralement plus rapide et plus accessible.
Pouvez-vous me représenter au tribunal ?
Non. La représentation en justice relève du monopole de l'avocat ou d'autres professions habilitées. Si votre dossier nécessite une action contentieuse, je peux préparer les pièces et les projets d'écritures, mais l'avocat reste l'interlocuteur du tribunal. Je travaille volontiers en tandem avec l'avocat de votre choix.
Sur quels domaines du droit intervenez-vous ?
Principalement le droit des sociétés (vie sociale, secrétariat juridique, opérations sur capital, cessions), le droit des contrats, le droit pénal des affaires à titre de veille et d'analyse, et le contentieux civil en appui rédactionnel.
Je n'interviens pas en droit fiscal complexe, en droit social individuel complexe, ni en droit de la famille ou en droit immobilier de transaction. Ces domaines nécessitent un spécialiste.
Intervenez-vous à distance ou en présentiel ?
Les deux. À distance pour toute la France, avec signature électronique des lettres de mission et outils de collaboration sécurisés. En présentiel sur Troyes et le Grand Est, pour les cabinets et dirigeants qui préfèrent un échange physique au démarrage ou ponctuellement.
Tarifs et devis
Comment fonctionne le devis ?
Après réception de votre demande, je vous envoie un devis gratuit, précis et engageant de ma part. Il détaille la prestation, le délai, le tarif fixe ou horaire et les conditions de révision. Vous signez le devis et la lettre de mission pour démarrer.
Pourquoi un tarif horaire différent selon le profil (60 € contre 45 € HT) ?
Les tarifs pour les professionnels du droit (à partir de 60 € HT/h) correspondent à des missions techniques à forte valeur ajoutée, souvent en support de cabinets. Les tarifs pour les dirigeants (à partir de 45 € HT/h) correspondent à des missions plus opérationnelles et plus standardisées.
Que se passe-t-il si je dépasse le forfait mensuel ?
Vous êtes facturé au tarif horaire préférentiel sur les heures hors forfait, déjà inférieur au tarif ponctuel. Je vous alerte dès qu'on approche du plafond pour éviter toute surprise en fin de mois. Si le dépassement est régulier, on recalibre ensemble le forfait.
Et si je n'utilise pas tout le volume du forfait ?
Sur les packs Sérénité et Volume, le reliquat non consommé est reporté sur le mois suivant (non cumulable au-delà). Aucune heure n'est perdue dans la limite du mois qui suit sa dotation.
Y a-t-il de la TVA ?
Non. JH Conseil est en franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts). Le tarif HT est donc le tarif net pour le client.
Confidentialité et sécurité
Comment garantissez-vous la confidentialité des informations échangées ?
Un NDA est signé avant tout échange de pièces sensibles. Les documents transitent par des outils sécurisés et la signature électronique, sont conservés en environnement chiffré et supprimés à la demande du client en fin de mission, sous réserve des obligations légales de conservation.
Pouvez-vous signer un NDA de mon cabinet avant tout échange ?
Oui. Je peux signer votre NDA type ou vous proposer le mien. L'important est que le cadre soit posé avant toute discussion sur un dossier réel.
Êtes-vous soumis au secret professionnel ?
Je ne suis pas soumis au secret professionnel au sens strict, qui relève de certaines professions réglementées. En revanche, je suis tenu contractuellement par les NDA signés et par une obligation générale de discrétion professionnelle. En pratique, le niveau de protection est équivalent.
Délais et modalités
Sous quel délai démarrez-vous une nouvelle mission ?
Démarrage rapide après signature de la lettre de mission et du NDA. Pour une urgence documentée, je peux m'engager sur des délais plus courts selon ma charge du moment.
Comment livrez-vous les documents ?
Document finalisé au format demandé, généralement Word modifiable et PDF. Envoi par email sécurisé ou via un espace partagé. Appel de restitution possible selon la complexité du dossier.
Que couvre la révision incluse ?
Un aller-retour par prestation : vous me renvoyez vos annotations, je révise le document et vous renvoie la version finale. Au-delà, les révisions successives sont facturées à l'heure au tarif préférentiel.
Une autre question ?
Écrivez-moi, je réponds personnellement en jours ouvrés.