Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à ce site.
Éditeur du site
Dénomination : JH Conseil
Responsable de publication : John Horn
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 994 786 911
Activité principale : Externalisation juridique et support juridico-administratif (hors représentation en justice)
Régime de TVA : Franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts)
Adresse : Troyes (Aube)
Téléphone : 06 32 32 39 08
Email : contact@jhconseil10.fr
Hébergeur
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, structures, graphismes, identité visuelle) est la propriété exclusive de John Horn, JH Conseil, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Les contenus publiés sur le blog (série JH Hebdo notamment) peuvent être partagés avec mention de la source et lien vers l'article original. Toute reproduction intégrale ou substantielle sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site, via le formulaire de contact notamment, font l'objet d'un traitement dont le détail est exposé dans la politique de confidentialité.
Cookies
Ce site utilise un minimum strictement nécessaire de cookies techniques pour son bon fonctionnement. Aucun cookie de profilage publicitaire n'est déposé. L'outil d'analyse d'audience éventuellement utilisé est configuré en mode respectueux de la vie privée, sans collecte d'identifiants personnels.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Toute situation particulière nécessite une analyse spécifique dans le cadre d'une lettre de mission.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
Mentions légales à jour au 17 avril 2026.