Le périmètre
Je prends en charge le secrétariat juridique et les actes de la vie sociale de votre société, de l'assemblée annuelle aux opérations exceptionnelles, avec une lecture des risques de gouvernance issue du droit pénal des affaires.
- Secrétariat juridique et tenue des registres
- Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, convocations et procès-verbaux
- Approbation des comptes et affectation du résultat
- Statuts et modifications statutaires
- Cessions de parts sociales et d'actions
- Opérations sur capital, augmentation, réduction, opérations exceptionnelles
- Conventions réglementées et pactes d'associés
- Lecture des risques de gouvernance et de responsabilité des dirigeants
Comment on travaille
Diagnostic du besoin, devis et lettre de mission, production des actes et livraison exploitable. Toute référence légale est vérifiée sur source primaire avant rédaction.
Pour qui
Dirigeants de PME et TPE, experts-comptables intervenant pour leurs clients, structures en mouvement, cession, entrée d'associé, restructuration.
Hors périmètre
- Représentation en justice
- Négociation directe avec des tiers
Un besoin juridique à cadrer ?
Un échange court permet souvent de cadrer mieux qu'une longue série d'emails. Devis gratuit et sans engagement.